Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Encre, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Encre, capital 15 000 €, 18 rue de Belleville, 75020 Paris. RCS Paris 845 219 736, SIRET 845 219 736 00012, APE 9609Z. Gérante : Mme Margaux Vinet. Courriel : contact@atelier-encre.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone)
• Déclaration de majorité (vente aux mineurs interdite, art. R. 1311-15 CSP)
• Description du projet, croquis, photographies de la zone à tatouer ou à détatouer
• Antécédents médicaux pertinents (allergies aux encres, traitements anticoagulants)
• Numéros de lot des encres utilisées (traçabilité)

3. Finalités

• Réservation de consultation et exécution des prestations
• Traçabilité sanitaire des lots d'encres (art. R. 513-10-21 CSP)
• Comptabilité et facturation
• Cosmétovigilance (signalement ANSM)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière sanitaire (ARS, ANSM) ; intérêt vital (art. 6.1.d) pour les données médicales de sécurité ; consentement (art. 9.2.a) pour le traitement des données de santé (allergies, anticoagulants).

5. Mineurs et majorité

Conformément à l'article R. 1311-11 du Code de la santé publique, le tatouage des mineurs est subordonné à l'autorisation expresse, écrite et notariée des deux parents ou du représentant légal, ainsi qu'à la présence d'au moins un parent lors de la séance. L'Atelier Encre se réserve le droit de refuser toute prestation sur mineur.

6. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Dossiers clients (consentement, photographies, croquis) : 10 ans après la dernière prestation
• Traçabilité encres (n° de lot, date) : 10 ans (CSP R. 513-10-21)
• Factures : 10 ans (Code de commerce)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Paris, hébergeur OVH SAS, ARS Île-de-France (en cas de contrôle), ANSM en cas de cosmétovigilance, médecin partenaire Dr. Lemarchand pour les avis détatouage. Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17 sous réserve des obligations légales — notamment traçabilité encres et registre sanitaire), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21). Exercice à contact@atelier-encre.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité et hygiène

Chambre stérile, matériel mono-usage emballé sous vide. Stérilisateur autoclave classe B (norme EN 13060) pour le matériel réutilisable. Bacs DASRI évacués par la société VEOLIA Santé. Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Encres conformes au règlement (UE) 2020/2081 (REACH annexe XVII entrée n°75) et au règlement (UE) 2022/1616 sur les encres pour tatouage.

10. Contact

contact@atelier-encre.fr — Atelier Encre, 18 rue de Belleville, 75020 Paris.